Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?


L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux facilement accessibles. Il risque de payer une amende s'il ne respecte pas cette obligation.


Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Il y a des informations dont l'affichage ou la communication par tout moyen est obligatoire uniquement quand l'entreprise compte un certain nombre de salariés.


Vous pouvez déléguer cette mise en conformité à votre conseiller qui a l'ensemble des documents à disposition. N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici


  • Inspection du travail: Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent


  • Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail



  • Service d'accueil téléphonique

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur

les discriminations et sur les conditions

de saisine du Défenseur des droits


Adresse et numéro de téléphone du

médecin du travail et des services de

secours d'urgence (pompiers, SAMU par

exemple)


  • Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation

en cas d'incendie


Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables

(précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)


  • Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail


  • Horaires collectifs de travail

  • Horaire de travail (début et fin) et durée du repos, CP...

  • Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal


  • Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)


  • Adresse et numéro de téléphone :

du médecin du travail

de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent

du Défenseur des droits


  • Lutte contre la discrimination à l'embauche

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait

l'embauche)


  • Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise


  • Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)


  • Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de

l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle

obligatoire du document unique)


  • Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)


  • Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise


  • Travail temporaire


  • Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte


  • Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte