L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux facilement accessibles. Il risque de payer une amende s'il ne respecte pas cette obligation.
Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Il y a des informations dont l'affichage ou la communication par tout moyen est obligatoire uniquement quand l'entreprise compte un certain nombre de salariés.
Vous pouvez déléguer cette mise en conformité à votre conseiller qui a l'ensemble des documents à disposition. N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici
Inspection du travail: Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent
Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail
Service d'accueil téléphonique
Téléphone : 09 69 39 00 00
Demandes d'information et de conseil sur
les discriminations et sur les conditions
de saisine du Défenseur des droits
Adresse et numéro de téléphone du
médecin du travail et des services de
secours d'urgence (pompiers, SAMU par
exemple)
Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation
en cas d'incendie
Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement
Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables
(précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail
Horaires collectifs de travail
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos, CP...
Harcèlement moral
Texte de l'article 222-33-2 du code pénal
Harcèlement sexuel
Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)
Adresse et numéro de téléphone :
du médecin du travail
de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent
du Défenseur des droits
Lutte contre la discrimination à l'embauche
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait
l'embauche)
Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de
l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle
obligatoire du document unique)
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)
Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise
Travail temporaire
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte
Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte